Interdiction de paiement cash pour la ferraille annulée par la Cour constitutionnelle

Le 20 mars 2025, la Cour constitutionnelle a annulé l’interdiction de paiement en espèces pour la vente de ferraille. Cette disposition, en vigueur depuis avril 2024, interdisait tout paiement cash entre particuliers et professionnels, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.  Selon l’arrêt, le législateur fédéral aurait dû demander l’avis de la Banque […]

Une couverture d’assurance est souvent limitée pour l’amiante après un incendie

Un incendie libérant des particules d’amiante entraîne de lourdes conséquences. Un tel incendie ne représente pas seulement un problème environnemental, mais nécessite une approche multidisciplinaire pour limiter les dommages juridiques, financiers et sociaux. Après l’incendie, c’est le propriétaire qui est responsable de la démolition du bâtiment et du désamiantage par une entreprise spécialisée. La responsabilité […]

Pas besoin de restrictions à l’exportation pour la ferraille

Selon l’industrie sidérurgique européenne, l’Europe doit restreindre les exportations de ferraille. Avec la dernière version du « Waste Shipment Regulation (règlement sur les transferts de déchets) », ils ont déjà partiellement atteint leur objectif. Mais le lobby sidérurgique fait désormais pression pour que tous les métaux recyclés restent à l’intérieur des frontières européennes, sous prétexte […]