Plateforme couvrant l'ensemble du flux de recyclage
Pour connaître les sujets brûlants dans le monde du recyclage, Cleantech Expo, organisée les 23 et 24 septembre à Kortrijk Xpo, était l’endroit idéal. RecyclePro était présent et a sélectionné pour vous trois thèmes dans ce dossier. L’une des sessions était consacrée à DIWASS (Digital Waste Shipment System), la plateforme officielle de la Commission européenne destinée à déclarer, suivre et documenter les transferts transfrontaliers de déchets. Le système devrait être pleinement opérationnel d’ici la fin de cette année, mais l’état des lieux a montré que le respect de cette échéance s’annonce difficile.
En Flandre également, la numérisation est déjà bien engagée. En 2023, le formulaire d’identification nécessaire pour les transports de déchets à l’intérieur de la Flandre ou entre les différentes régions a été numérisé. L’OVAM a agréé quinze systèmes que les entreprises sont tenues d’utiliser pour créer un formulaire d’identification pour chaque transport. D’autres documents sont également obligatoires : la CMR et, dans certains cas, un document commercial. Bruxelles et la Wallonie fonctionnent différemment : elles ont opté pour un document de traçabilité, disponible au choix sous forme numérique ou papier. En revanche, les transports effectués depuis ces régions vers la Flandre devront être gérés numériquement, puisqu’un E-IDF y est obligatoire.
Lorsqu’un transport de déchets franchit les frontières d’un État membre, DIWASS doit désormais être utilisé. Il s’agit d’une plateforme européenne centralisée pour la transmission et l’échange électroniques d’informations relatives aux transferts transfrontaliers de déchets. Le système doit remplacer les systèmes nationaux de notification par un environnement numérique harmonisé unique pour l’ensemble de l’Union européenne. Il a été conçu pour simplifier les procédures, améliorer la traçabilité et faciliter la détection des fraudes. Du moins dans un monde idéal : en raison d’un démarrage difficile, cette ambition est encore loin d’être une réalité, mais nous y reviendrons.
La base juridique du système remonte à la révision du règlement relatif aux transferts de déchets de 2024 et au règlement d’exécution de 2025. Lors d’une première phase, le 21 mai 2026, les notifications ont été numérisées. D’ici le début de l’année 2027, ce devrait également être le cas pour l’Annexe VII.
Le système fonctionne sur la base de trois niveaux qui interagissent afin de permettre le suivi numérique de chaque transport individuel. Au centre se trouve DIWASS, auquel les systèmes locaux des autorités compétentes ou les logiciels des entreprises peuvent être connectés via des API. En Flandre, les notifications passent toujours par le guichet EVOA de l’OVAM. À Bruxelles et en Wallonie, elles sont introduites directement dans la plateforme DIWASS. Toutes les parties concernées doivent au préalable s’enregistrer dans DIWASS : les expéditeurs et transporteurs de déchets, mais aussi les destinataires et les opérateurs de traitement. En Flandre, l’OVAM a automatiquement transféré toutes les personnes et entreprises déjà enregistrées dans le guichet EVOA. En Région wallonne, en revanche, l’enregistrement s’est révélé problématique, avec de longs délais d’attente et une administration peu réactive. Aujourd’hui, quatre mois après la date de lancement officielle, tout devrait fonctionner correctement en matière de notifications. Devrait, car les États membres signalent que le système ne fonctionne toujours pas comme promis. Lenteur, messages d’erreur parfois incompréhensibles, notifications par e-mail insuffisantes et communication déficiente comptent parmi les principales critiques.
Pour l’Annexe VII, l’échéance avait été fixée à la fin du mois de décembre 2026. Mais tous les signaux indiquent qu’il sera impossible de respecter cette date. Un report est demandé, car fin septembre, l’environnement de test n’était toujours pas pleinement opérationnel et ne devrait l’être qu’à la mi-novembre. Cela laisse trop peu de temps aux États membres comme aux développeurs privés de logiciels pour tester numériquement leurs API et les déployer. Le secteur s’attend donc à de graves problèmes opérationnels si la Commission européenne maintient l’échéance actuelle. Il est demandé de ne rendre l’Annexe VII numérique obligatoire qu’à partir de juin 2027. Un deuxième défi doit encore être résolu : la fameuse règle des deux jours. Celle-ci prévoit qu’un transport doit être notifié au moins deux jours ouvrables à l’avance. Cette règle est toutefois difficilement applicable dans les régions frontalières, pour les transports organisés à la dernière minute ou pour les retours de chargements refusés. Le délai de deux jours constituait cependant le compromis imposé par la Commission européenne, les États membres ayant plaidé pour un délai d’au moins trois jours. Il revient donc aux pays de remettre la question sur la table et de demander une modification de la législation. Le lobbying des fédérations nationales a d’ores et déjà commencé.
