Plateforme couvrant l'ensemble du flux de recyclage
Recupel fait appel à des candidats qui, sur une base contractuelle, peuvent dépolluer et traiter des DEEE (RS) collectés par Recupel et ceci à partir du 1er octobre 2028. Les candidatures doivent être introduites le 22 octobre 2026 au plus tard selon les instructions affichées sur le site web de Recupel. La candidature peut être rédigée en néerlandais, en français ou en anglais.
Recupel évaluera les candidatures introduites dans le délai et effectuera une sélection de candidats. Ces candidats sélectionnés recevront un cahier des charges à partir du 26 octobre 2026. Ils doivent ensuite introduire leur offre le 21 janvier 2027 au plus tard. Après évaluation des offres reçues et approbation par les autorités compétentes, Recupel conclura au plus tard le 18 juin 2027 avec les contractants choisis un contrat, qui entrera en principe en vigueur le 1er octobre 2028. Uniquement en cas de circonstances imprévues, il peut être départi de ce calendrier. Le contrat à conclure aura une durée déterminée de 6 ans (jusqu’au 30 septembre 2034), avec une possibilité pour Recupel de prolonger de 3 ans (dans ce cas, jusqu’au 30 septembre 2037).
Recupel n’est pas une autorité administrative et la législation en matière de marchés publics n’est pas d’application.
La mission consiste en la dépollution et le traitement de transports homogènes de RS. L’objet d’un contrat à conclure est 50% de la quantité totale de DEEE (RS) à traiter collecté par Recupel dans la période contractuelle. Les contrats sont attribués à deux opérateurs de traitement indépendants. Chacun de ces opérateurs peut proposer un maximum de 2 sites pour le traitement dont seulement un peut être attribué un contrat.
La mission peut également comprendre le tri de BWR (RS et GB exceptionnellement mélangés) et le traitement des appareils RS qui en résultent.
Les services seront soumis à des obligations relatives, entre autres, à l’enregistrement, à la gestion digitale de documents, au monitoring, à l’établissement de rapports, au contrôle, à la communication d’information, à la détermination de bilans massiques, au pesage, aux résultats de recyclage, à la dépollution, etc. Celles-ci sont stipulées dans le cahier des charges.
Les candidats doivent démontrer qu’ils disposent de la capacité de traitement nécessaire et qu’ils peuvent, en cas de calamité, garantir un site de traitement alternatif qui répond aux mêmes exigences de qualité, garantissant ainsi la continuité. Les candidats doivent prouver qu’ils disposent de toutes les autorisations légalement nécessaires pour exécuter cette mission.
Dans l’exécution du contrat, des résultats minimums de traitement et des conditions spécifiques relatives à la dépollution s’appliquent. Le document normatif CENELEC European Standard EN 50625 s’applique aux services à fournir. Le candidat contractant doit être en possession, le 1er octobre 2028, du certificat de qualité sur la base de cette norme (ou le 1 avril 2029, si le contrat le prévoit ainsi). Si le candidat fait appel à des sous-traitants pour l’exécution du contrat, il reste, vis-à-vis de Recupel, seul responsable de cette exécution.
Des informations complémentaires concernant la mission et les documents à joindre à la candidature, sont disponibles suivant le lien ci-dessous.
