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Trois régions, une ambition circulaire : il est temps de lever les barrières administratives
Les transports transfrontaliers de déchets, les agréments et les obligations de notification sont complexes, chronophages et souvent interprétés différemment selon les régions. Il en résulte une insécurité juridique, des coûts supplémentaires et des retards, sans bénéfice environnemental démontré.

Trois régions, une ambition circulaire : il est temps de lever les barrières administratives

L’économie circulaire ne s’arrête pas aux frontières. C’est particulièrement vrai dans notre région où les flux de déchets et de matériaux traversent quotidiennement les frontières avec les pays voisins. Pourtant, la réglementation et les procédures administratives restent largement organisées au niveau local (régional ou national). Une situation de plus en plus en décalage avec la réalité du terrain. C’est précisément pour cette raison que la Flandre, les Pays-Bas et la Rhénanie-du-Nord–Westphalie ont signé une déclaration d’intention visant à donner un nouvel élan à l’économie circulaire dans les trois régions. La question n’est donc plus de savoir si la coopération est nécessaire mais comment la rendre réellement opérationnelle.

Une intention commune aux attentes élevées

En signant cette déclaration d’intention commune, la Flandre, les Pays-Bas et la Rhénanie-du-Nord–Westphalie s’engagent à renforcer de manière structurelle leur coopération en matière d’économie circulaire. Cette déclaration s’appuie sur des initiatives bilatérales existantes et jette les bases d’une approche plus coordonnée, avec une attention particulière portée notamment aux batteries, aux matériaux de construction et aux produits chimiques. Pour Denuo, il s’agit d’un signal positif : une coopération à l’échelle du marché réel est essentielle pour permettre à la circularité de produire des bénéfices à la fois économiques et environnementaux.

Simplifier l’administration

La déclaration d’intention reconnaît explicitement qu’aujourd’hui, la réglementation et les charges administratives freinent trop souvent le développement de l’économie circulaire. C’est précisément là que Denuo, VSOR et BW2E identifient le principal levier d’action. Les transports transfrontaliers de déchets, les agréments et les obligations de notification sont complexes, chronophages et souvent interprétés différemment selon les régions. Il en résulte une insécurité juridique, des coûts supplémentaires et des retards, sans bénéfice environnemental démontré.

Les fédérations plaident dès lors pour une approche ciblée visant à réduire structurellement les charges administratives :

  • Davantage d’harmonisation afin d’éliminer les doubles contrôles et les procédures qui se chevauchent.
  • Des procédures plus rapides pour les flux connus et fiables.
  • Une approche du contrôle davantage fondée sur le risque.
  • La circularité nécessite de la confiance plutôt qu’une surcharge administrative.

Des règles équitables pour des conditions équitables

Un deuxième point d’attention concerne l’égalité des conditions de concurrence. Aujourd’hui, les entreprises actives dans plusieurs régions sont confrontées à des définitions, classifications et interprétations divergentes des règles européennes. Cela nuit à la sécurité des investissements et décourage le développement de modèles économiques circulaires innovants.

Denuo, VSOR et BW2E plaident pour une reconnaissance mutuelle des permis, certificats et systèmes d’assurance qualité, là où cela est possible. Une application de recyclage reconnue comme sûre et de haute qualité dans une région ne devrait pas être considérée comme à risque dans une autre.

Parler d’une seule voix au niveau européen

La déclaration d’intention offre également une opportunité de renforcer la position commune vis-à-vis de l’Europe. La Flandre, les Pays-Bas et la Rhénanie-du-Nord–Westphalie sont confrontés aux mêmes défis dans l’application de la législation européenne, notamment du Règlement sur les transferts de déchets (Waste Shipment Regulation – WSR).

C’est pourquoi nous demandons à la Flandre, aux Pays-Bas et à la Rhénanie-du-Nord–Westphalie de mieux aligner leurs positions vis-à-vis de l’Europe et, lorsque cela est possible, d’adopter des positions communes lors de la transposition et de l’application de la législation européenne. Ce qui est reconnu comme une application de recyclage sûre et de haute qualité dans une région ne peut pas être soudainement considéré comme à risque dans une autre.

La collaboration avec le secteur comme condition essentielle

Enfin, Denuo, BW2E et VSOR soulignent que cette coopération interrégionale ne peut réussir que si le secteur est structurellement impliqué. Les entreprises disposent d’une connaissance pratique essentielle en matière de logistique, de traitement et de fonctionnement du marché. Cette expertise est indispensable pour traduire les objectifs politiques en solutions concrètes, réalistes et efficaces.

Une opportunité à saisir

La déclaration d’intention constitue un signal politique fort. Il s’agit désormais de lever effectivement les obstacles administratifs qui freinent aujourd’hui la coopération circulaire. Si la simplification, l’harmonisation et la collaboration avec le secteur sont placées au cœur de l’approche, cette coopération transfrontalière peut devenir un véritable accélérateur de l’économie circulaire. Denuo suivra ce dossier de près et s’engage, aux côtés de VSOR et de BW2E, à transformer cette ambition en une réalité tangible.

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