Interdiction de paiement cash pour la ferraille annulée par la Cour constitutionnelle

Le 20 mars 2025, la Cour constitutionnelle a annulé l’interdiction de paiement en espèces pour la vente de ferraille. Cette disposition, en vigueur depuis avril 2024, interdisait tout paiement cash entre particuliers et professionnels, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.  Selon l’arrêt, le législateur fédéral aurait dû demander l’avis de la Banque […]

Comment se déclenchent les incendies de batteries lithium et quelles en sont les conséquences ?

Il n'existe pas de formule magique permettant de réduire à zéro le risque d'incendie dans les déchets électroniques contenant des batteries.

Une couverture d’assurance est souvent limitée pour l’amiante après un incendie

Un incendie libérant des particules d’amiante entraîne de lourdes conséquences. Un tel incendie ne représente pas seulement un problème environnemental, mais nécessite une approche multidisciplinaire pour limiter les dommages juridiques, financiers et sociaux. Après l’incendie, c’est le propriétaire qui est responsable de la démolition du bâtiment et du désamiantage par une entreprise spécialisée. La responsabilité […]