Une couverture d’assurance est souvent limitée pour l’amiante après un incendie

Un incendie libérant des particules d’amiante entraîne de lourdes conséquences. Un tel incendie ne représente pas seulement un problème environnemental, mais nécessite une approche multidisciplinaire pour limiter les dommages juridiques, financiers et sociaux. Après l’incendie, c’est le propriétaire qui est responsable de la démolition du bâtiment et du désamiantage par une entreprise spécialisée. La responsabilité […]

Interdiction de paiement cash pour la ferraille annulée par la Cour constitutionnelle

Le 20 mars 2025, la Cour constitutionnelle a annulé l’interdiction de paiement en espèces pour la vente de ferraille. Cette disposition, en vigueur depuis avril 2024, interdisait tout paiement cash entre particuliers et professionnels, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.  Selon l’arrêt, le législateur fédéral aurait dû demander l’avis de la Banque […]

Nouvelles règles du jeu pour les exportations de déchets

Interdiction des plastiques à partir de fin 2026 Hormis l’approbation du Conseil de l’Europe et la publication au Journal officiel de l’Union européenne, le nouveau règlement européen sur les transferts des déchets est prêt. Les formalités suivront au plus tard en avril. L’entrée en vigueur effective est prévue deux ans plus tard. Le secteur du […]