Une couverture d’assurance est souvent limitée pour l’amiante après un incendie

Un incendie libérant des particules d’amiante entraîne de lourdes conséquences. Un tel incendie ne représente pas seulement un problème environnemental, mais nécessite une approche multidisciplinaire pour limiter les dommages juridiques, financiers et sociaux.

Après l’incendie, c’est le propriétaire qui est responsable de la démolition du bâtiment et du désamiantage par une entreprise spécialisée. La responsabilité du propriétaire dépend de la cause et des parties impliquées. En principe, le propriétaire est automatiquement responsable des dommages causés par l’incendie, à moins qu’il puisse prouver que :

• l’incendie a été causé par un cas de force majeure (par exemple, la foudre, une catastrophe naturelle).
• la responsabilité incombe à un tiers (par exemple, un locataire, un entrepreneur, un vandale).
• la cause est un appareil défectueux (n’appartenant pas au propriétaire).
• En ce qui concerne les dommages causés aux tiers, le propriétaire peut être tenu pour responsable des :
• dommages matériels aux bâtiments voisins.
• pertes d’exploitation (fermeture temporaire en raison d’ordres d’évacuation, de nettoyage, de dépollution).
• risques pour la santé (par exemple, propagation d’amiante sur des terrains de jeux)

Les victimes de dommages causés à des bâtiments voisins peuvent également invoquer le principe de la responsabilité sans faute pour trouble anormal de voisinage (art. 3.101 CC).

Assurance incendie et assurance RC

Un certain nombre de polices d’assurance proposent une intervention à cet effet, tant pour le propriétaire lui-même que pour les personnes voisines concernées. Souvent, les garanties comprennent des restrictions et/ou des exclusions concernant l’amiante et les conséquences de la propagation de l’amiante.

L’assurance incendie intervient pour les dommages matériels (dommages au bâtiment, au matériel et à l’équipement), mais si de l’amiante est présent dans les murs et/ou les toits, la couverture est souvent limitée. L’assurance incendie intervient également en cas de dommages aux entreprises (perte de revenus due à la fermeture, reconstruction). Là encore, une analyse approfondie des conditions de la police est nécessaire pour identifier les conséquences de la présence d’amiante.

L’assurance responsabilité civile couvre les réclamations de tiers pour des dommages à la santé ou des pertes matérielles. Ici aussi, nous rencontrons le problème de l’exclusion des réclamations en dommages et intérêts liées à l’amiante.

Assurance dommages environnementaux

Étant donné que les polices d’assurance traditionnelles comportent des exclusions spécifiques concernant l’amiante et la décontamination des terrains, des bâtiments… une « assurance dommages environnementaux » distincte peut offrir une solution, tant pour les sites propres que pour les dommages causés à l’environnement.  

Vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus d’informations ? N’hésitez pas à contacter Nadine Saint-Pol, Corporate Consultant chez Group Casier, n.saint-pol@casier.be.