Meilleures techniques disponibles pour le traitement des déchets

Le VLAREM stipule que l’exploitant d’établissements classés, en tant que personne normalement diligente, doit toujours appliquer les meilleures techniques disponibles (MTD) pour protéger l’homme et l’environnement. Mais en quoi consistent ces techniques ? Depuis 2022, une étude du BBT-kenniscentrum (centre de connaissances MTD) de VITO (institut flamand pour la recherche technologique) se penche sur leur définition pour le secteur du traitement des déchets en Flandre. Kristof Bogaert, consultant auprès de la fédération Denuo, nous explique ce qu’il en est actuellement.

Avant de nous attarder sur les règles proprement dites, abordons leur contexte. L’Europe a mis en place la directive IED relative aux émissions industrielles qui porte notamment sur l’incinération des déchets, les émissions des grandes installations de combustion et les émissions de composés organiques volatils. Ces points sont détaillés dans des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF – Best Available Techniques Reference) qui décrivent les techniques les plus respectueuses de l’environnement qu’une entreprise peut appliquer. Depuis 2022, les États membres sont contraints de transposer le BREF européen relatif au traitement des déchets dans leur législation. À cet effet, la Flandre a choisi de réaliser une étude MTD plus précise et dont le champ d’application ne se limite pas aux grandes installations. Elle n’en est pas à son coup d’essai, puisqu’il existe déjà toute une série d’études MTD flamandes.

Nouvelle étude MTD

Concrètement, cette nouvelle étude vise à réduire les poussières, les odeurs et/ou les COV dans le cadre du traitement physicochimique et mécanique des déchets. Pour chaque étude MTD, un comité de suivi est constitué, intégrant différents représentants du gouvernement flamand et des secteurs concernés, entre autres. Cette nouvelle étude MTD examinera les processus utilisés pour le traitement physicochimique et mécanique, et provoquant des émissions de poussières, d’odeurs et/ou de COV. Une analyse des MTD sera ensuite réalisée. Outre les meilleures techniques disponibles, les aspects liés à la sécurité seront également pris en compte.

Vaste champ d’application

Un dossier technique complexe. « Le plus difficile est de déterminer ce qui entrera dans le champ d’application », explique Bogaert. « Ce ne sera déjà pas le cas des broyeurs utilisés pour le recyclage des métaux, car ils peuvent faire l’objet de leur propre étude MTD. Actuellement, le champ d’application est très vaste : il comprend dix-neuf flux de déchets tels que le verre, le bois, le papier et le carton, les plastiques, le plâtre, le textile… L’impact potentiel est donc important étant donné que de nombreuses entreprises seront tenues d’appliquer ces MTD. Néanmoins, les grandes installations étant déjà soumises aux obligations européennes depuis 2022, ce sont principalement les petites PME qui devront vérifier si leur gestion des poussières est encore adaptée. Un appel a donc été lancé aux entreprises de recyclage pour qu’elles rejoignent le comité de suivi. Il s’agit d’un processus itératif où chaque version est discutée entre les différentes parties prenantes pour parvenir à un consensus. Ces avis issus du terrain nous sont nécessaires pour fixer les techniques adéquates. C’est maintenant ou jamais. Les autorités souhaitent finaliser l’étude en 2025. Une fois que les règles seront fixées, elles seront immuables. »

Difficulté : les émissions fugitives

Trois choix se présentent à chaque fois. « Soit les MTD sont déterminées et s’appliquent en toutes circonstances, soit elles ne s’appliquent que dans des situations spécifiques, soit il est impossible de déterminer une MTD. Ces choix offrent donc une certaine flexibilité. En substance, la difficulté majeure concerne les émissions fugitives. » À ce sujet, il faut se référer au BREF européen. « Dans cette étude spécifique, la conclusion 14d indique si les déchets doivent obligatoirement être couverts ou non. Dans le secteur, la description européenne suscite beaucoup de discussions, surtout lorsqu’il s’agit de faire respecter les règles. C’est ce qui a poussé l’AGOP (division développement du territoire, planification environnementale et projets environnementaux) à demander une version flamande de cette étude pour clarifier certains points et la rendre obligatoire pour les entreprises qui ne relèvent pas du champ d’application de l’IED. »

Pas de standardisation générale

Quand les déchets doivent-ils être transportés et stockés à couvert ? Et jusqu’où faut-il aller ? « Dans l’idéal, tous les déchets devraient être traités dans des bâtiments fermés. La réalité est évidemment tout autre. Cela est parfois impossible pour des raisons techniques, mais ce n’est de toute façon pas toujours nécessaire. Il s’agit de trouver un équilibre pour satisfaire les autorités et les entreprises. » Bogaert encourage la discussion. « Ce qui est bien justement avec les MTD, c’est qu’elles permettent une évaluation au cas par cas. En effet, on ne peut pas tout fixer dans une seule norme, mais elles offrent une bonne référence en matière de techniques pour rationaliser le dialogue. » En fonction de l’évolution des discussions, l’objectif est de finaliser les textes d’ici la fin de l’année. « Elle devraient donc être applicables à partir de 2026. Pour les entreprises en Flandre souhaitant demander ou renouveler un permis, toutes ces règles devront être respectées. »