Le chien, vecteur de bonheur au travail

La présence de chiens sur le lieu de travail peut contribuer à une meilleure ambiance, mais elle pose également des défis en matière de sécurité et de prévention. Quels sont les aspects à prendre en compte ? Et comment vous protéger financièrement en cas de dommages occasionnés par un animal ?

La domestication du chien aurait commencé en Europe il y a environ 15 000 ans. Alors que, dans un passé pas si lointain, le chien était principalement relégué au rôle de gardien des terrains industriels, cet animal a franchi une nouvelle étape sur l’échelle de l’évolution.

En effet, la présence de chiens sur le lieu de travail ne cesse de gagner en popularité. De nombreuses entreprises reconnaissent les avantages d’un environnement ouvert aux animaux de compagnie. Ceux-ci peuvent contribuer à détendre l’atmosphère, améliorer le bien-être des collaborateurs et même accroître la productivité.

Mais cette évolution entraîne également des défis en matière de sécurité et de prévention et soulève indirectement la question de la « responsabilité ».

Mesures de sécurité

Effectuez des contrôles de santé : il est essentiel que tous les chiens admis sur le lieu de travail soient régulièrement examinés par un vétérinaire. Cette mesure permet d’éviter la propagation de maladies et de s’assurer que les chiens sont en bonne santé. 

Les chiens doivent avoir reçu une (bonne) base d’éducation comportementale. Ils doivent notamment connaître les ordres courants et être sociabilisés afin de réduire le risque de comportement agressif ou d’accident.

Créez des espaces sûrs : il est crucial de prévoir des zones spécifiques où les animaux peuvent se mouvoir sans perturber les processus de travail. Une forme d’enregistrement des présences est également recommandée en guise de préparation à une éventuelle évacuation.

Actions préventives

Qu’en est-il des allergies et des phobies ? Tout le monde n’est pas à l’aise avec les chiens. Certains collaborateurs peuvent avoir des allergies ou des phobies. Il est important de prendre cela au sérieux et de proposer des postes de travail ou solutions alternatifs. Cela peut aller de la création de zones interdites aux chiens à l’offre d’options de travail flexibles.

L’hygiène est un élément important à prendre en compte lorsque l’on autorise la présence de chiens sur le lieu de travail. Le nettoyage régulier des zones d’accueil des chiens est essentiel pour maintenir un environnement de travail propre et sain. L’entreprise doit fournir des produits d’entretien en quantité suffisante et des directives claires pour le nettoyage des « petits accidents ».

Et si ça tourne mal ?

Il peut arriver que ces mesures préventives ne suffisent pas et qu’un animal occasionne des dommages. Vous pouvez vous protéger contre ce risque financier par l’un des moyens suivants :

1. L’assurance accidents du travail de l’entreprise

Celle-ci protège les collaborateurs qui figurent sur la liste de paie de l’employeur.

2. L’assurance responsabilité civile professio­nnelle

Lorsque le chien d’une entreprise cause des dommages à un tiers, ces dommages sont généra­lement couverts par l’assurance responsabilité civile de l’entreprise (RC exploitation de l’entreprise). Cette assurance couvre les dommages découlant des activités ou des biens de l’entreprise, y compris les dommages causés par les animaux domestiques appartenant à l’entreprise.

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages matériels et corporels causés par le chien. Il peut s’agir de frais médicaux, de dommages et intérêts et de frais de justice. Étant donné que tous les assureurs ne proposent pas cette couverture, il est conseillé de vérifier ce que prévoit votre contrat d’assurance en la matière.

3. L’assurance familiale d’un particulier

Si le chien d’un collaborateur cause des dommages à un tiers, il ne faut pas partir du principe que l’assurance familiale interviendra. L’animal se trouvait en effet dans la sphère professionnelle au moment des faits.

Nous anticipons ici l’entrée en vigueur du livre 6 du Code civil le 1er janvier 2025 et nous référons plus spécifiquement à l’article 6.17. Celui-ci stipule que le gardien d’un animal est responsable sans faute du dommage causé par cet animal.

Le gardien est la personne qui dispose d’un pouvoir de direction et de contrôle non subordonné sur l’animal. Le propriétaire est présumé gardien de l’animal, à moins qu’il ne prouve qu’une autre personne en exerce la garde.

N’oubliez pas qu’une action en responsabilité doit être fondée sur des dommages extra­contractuels, c’est-à-dire des dommages résul­tant de la faute d’autrui ou fondés sur une responsabilité objective, sans que cette faute soit liée à l’exécution d’un contrat. En d’autres termes, des dommages qui surviennent sans qu’il y ait de relation contractuelle entre les
parties concernées.

Politique de prudence

Il est clair que la présence de chiens sur le lieu de travail apporte une précieuse plus-value à la culture d’entreprise et au bien-être des employés. En mettant en œuvre une politique de prudence et des lignes directrices claires, votre entreprise peut maximiser les avantages tout en minimisant les risques.

Vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus d’informations ? N’hésitez pas à contacter Bart Pieters, Corporate Consultant chez Group Casier, b.pieters@casier.be.