Du Green Deal au Clean Industrial Deal

Confrontées à des coûts d’énergie élevés et à une concurrence mondiale féroce, les industries européennes ont besoin d’un soutien urgent. Le Clean Industrial Deal (pacte pour une industrie propre) définit des mesures concrètes pour faire de la décarbonation un moteur de croissance pour l’industrie européenne. Ursula von der Leyen a expliqué en quoi consiste ce pacte de l’Europe à Anvers. Sans surprise, car le pacte doit répondre à la Déclaration d’Anvers dans le cadre de laquelle 73 dirigeants d’entreprise ont demandé des mesures permettant de combiner la compétitivité et les objectifs écologiques imposés.

Le pacte présente des mesures visant à stimuler toutes les étapes de la production, et plus particulièrement les industries à forte intensité énergétique et le secteur des technologies propres. Les secteurs de l’acier, des métaux et des produits chimiques ont besoin d’une aide d’urgence pour décarboner, pour passer à une énergie propre et pour affronter des coûts élevés, la concurrence mondiale et une réglementation complexe. Une énergie à des prix abordables est la pierre angulaire de leur compétitivité. Pour faire baisser les factures énergétiques de l’industrie, des entreprises et des ménages, tout en favorisant la transition vers une économie à faible intensité de carbone, la Commission a adopté le plan d’action pour une énergie abordable visant à :

• accélérer le déploiement de l’énergie propre et l’électrification ;
• achever le marché intérieur de l’énergie en créant des interconnexions physiques ;
• utiliser plus efficacement l’énergie et réduire la dépendance à l’égard des combustibles fossiles importés.

Stimuler la demande de produits propres

La Commission réexaminera également, en 2026, le cadre des marchés publics pour introduire des critères de préférence en matière de durabilité, de résilience et d’origine européenne dans les marchés publics pour les secteurs stratégiques. Le pacte pour une industrie propre mobilisera plus de 100 milliards d’euros pour :

• adopter un nouvel encadrement des aides d’État dans le cadre du pacte pour une industrie propre afin d’accélérer l’autorisation de mesures d’aide d’État en faveur du déploiement d’énergies renouvelables, de la décarbonation de l’industrie et de la constitution de capacités de production suffisantes dans le secteur des technologies propres ;
• renforcer le Fonds pour l’innovation et proposer une banque pour la décarbonation de l’industrie, avec pour objectif 100 milliards d’euros de financement, sur la base des fonds disponibles dans le Fonds pour l’innovation, de recettes supplémentaires provenant de certains volets du SEQE ainsi que de la révision d’InvestEU ;
• lancer un appel spécifique dans le cadre d’Horizon Europe afin de stimuler la recherche et l’innovation dans ces domaines ;
• modifier le règlement InvestEU pour augmenter le montant des garanties financières que peut fournir InvestEU pour soutenir les investissements. Cela permettra de mobiliser jusqu’à 50 milliards d’euros pour le déploiement de technologies propres, les solutions de mobilité propre et la réduction des déchets.

Circularité et accès aux matières premières

Les matières premières critiques sont fondamentales pour notre industrie. L’UE doit garantir l’accès à ces matières et réduire sa dépendance à l’égard de fournisseurs peu fiables. Il est essentiel d’intégrer la circularité à notre stratégie de décarbonation pour tirer le meilleur parti des ressources limitées de l’UE. La Commission va :

• mettre en place un mécanisme permettant aux entreprises européennes de se regrouper pour agréger leur demande de matières premières critiques ;
• créer un centre de l’UE dédié aux matières premières critiques pour effectuer des achats conjoints de matières premières pour le compte des entreprises intéressées, ce qui permettra de réaliser des économies d’échelle et donnera davantage de poids pour négocier des prix et des conditions plus favorables ;
• proposer, en 2026, un acte législatif sur l’économie circulaire pour accélérer la transition circulaire et faire en sorte que les matériaux rares soient utilisés et réutilisés de façon efficace, réduire nos dépendances à l’égard du reste du monde et créer des emplois de grande qualité. L’objectif est de parvenir à un taux d’utilisation circulaire des matériaux de 24 % d’ici 2030.

Des paroles suivies d’actes

La réaction de l’industrie a été mitigée. L’industrie pharmaceutique et de la chimie compte sur une politique industrielle européenne décisive qui élimine efficacement les handicaps structurels en matière de compétitivité. Yves Verschueren, administrateur délégué d’essenscia : « Nous apprécions le fait qu’un an après la déclaration d’Anvers, la Commission européenne présente un Clean Industrial Deal. Il contient de multiples points d’action pour remédier aux handicaps structurels de l’industrie en matière de compétitivité, tels que la baisse des coûts énergétiques, la diminution de la pression administrative et l’instauration d’un climat plus favorable à l’innovation et à l’investissement. Il importe à présent de passer de l’ambition à l’action, afin que les paroles soient suivies d’actes. La situation est grave : nous perdons des emplois, des investissements et des parts de marché. Mais le changement d’état d’esprit des décideurs politiques est indéniable. La boussole pointe à nouveau dans la bonne direction. Il nous faut maintenant prendre de la vitesse et maintenir le cap sur l’amélioration de la compétitivité internationale. »